Visa pour les étrangers en stage ou en formation au Brésil

Conformément aux dispositions de la loi du 19 août 1980 qui gère le statut de l’étranger, le Ministère du Travail et de l’Emploi (MTE), au travers de la Coordination générale de l’immigration (CGIg) est compétent pour accorder des autorisations de travail aux étrangers.

Les questions relatives à l’immigration sont soumises au pouvoir discrétionnaire des autorités compétentes et sont étroitement liées à la souveraineté nationale. En outre, elles sont influencées par les politiques du gouvernement s’agissant de la réciprocité de traitement.

Le Brésil est devenu un pays d’opportunités et de développement ce qui explique la forte augmentation des demandes de visa ces dernières années.

En ce sens, beaucoup d’universités et organisations internationales encouragent les étudiants étrangers à s’enrichir d’une expérience culturelle au Brésil, dans un but de développement personnel ou d’enrichissement professionnel dans leur domaine d’étude et centre d’intérêt.

Demandes de visa dans le cadre d’une formation professionnelle, d’un stage ou d’un programme d’échange professionnel

Parmi les visas de travail accordés par le MTE, nous mettons en évidence trois modalités

1/ Le visa qui autorise la permanence de l’étranger récemment diplômé pour une formation professionnel (Trainee) (RN 87 du 15 septembre 2010),

2/ le visa qui accorde le séjour des étudiants étrangers qui souhaitent aller au Brésil pour participer des programmes d’échanges professionnels (RN 94 du 16 mars 2011).

3/ Le visa de stage qui accorde la permanence à l’étranger suivant un enseignement supérieur afin d’effectuer un stage dans un environnement de travail brésilien (RN 88 du 15 septembre 2010).

Le visa de formation professionnelle (Trainee, RN 87/10)

Ce visa permet à l’étranger qui vient de terminer ses études (troisième cycle ou formation professionnelle) de venir au Brésil pour effectuer une formation professionnelle auprès d’une succursale, filiale ou maison-mère brésilienne appartenant au même groupe économique que l’entreprise étrangère où il est employé. Ce visa est temporaire a une validité d’un an et n’est pas renouvelable.

Pour obtenir une telle autorisation, les documents et informations suivantes doivent être soumis à l’appréciation du MTE :

a) Preuve du lien entre la succursale, filiale ou maison-mère brésilienne et la société étrangère (appartenance au même groupe économique à l’étranger) ;

b) Preuve que l’étranger travaille auprès de la société étrangère appartenant, à l’étranger, au même groupe économique que la filiale, succursale ou maison-mère brésilienne ;

c) Déclaration de l’entreprise brésilienne attestant que la rémunération de l’étranger proviendra d’une source étrangère.

Le visa dans le cadre d’un échange professionnel (RN 94/11)

Il permet aux étudiants étrangers en université ou aux récents diplômés d’universités (jusqu’à un an) d’avoir une expérience pour approfondir leur formation initiale ou continue, dont le but est d’échanger des connaissances et des expériences professionnelles et culturelles.

Les documents et informations nécessaires pour demander ce visa, devant être soumis au MTE sont :

a) Contrat de travail pour une durée déterminée pouvant aller jusqu’à un an, à temps partiel ou temps plein ;

b) Lettre d’engagement signée entre l’étranger, l’employeur et l’entreprise brésilienne, qui devra contenir les termes du programme d’échange.

Le visa d’échange professionnel est également temporaire. Sa validité est de un an et il n’est pas renouvelable.

Il est important de souligner que le MTE pourra rejeter les demandes de visa fondées sur les modalités ci-dessus s’il reste caractérisé que : i) l’entreprise brésilienne souhaite simplement effectuer la substitution de la main d’œuvre nationale par un professionnel étranger e, ii) le même traitement n’est pas offert aux brésiliens dans le pays d’origine de l’étranger.

Le visa de stage (RN 88/11)

La nouvelle résolution pose les conditions d’octroi du visa de stage. Cette modalité est définie par la loi brésilienne comme une action éducative scolaire et supervisée, dans un environnement de travail brésilien et avec l’intervention d’une institution d’enseignement supérieur également d’origine brésilienne, accordée à l’étranger étudiant de l’enseignement supérieur afin de le préparer au début de sa carrière professionnelle.

Le visa a une validité d’un an, renouvelable une seule fois pour la même durée.

Pour obtenir un tel visa, l’étranger devra s’inscrire dans une institution d’enseignement supérieur brésilienne et aura la possibilité de faire un stage dans une entreprise brésilienne habilitée auprès de ladite institution.

Par conséquent, l’entreprise brésilienne qui offre le stage est considérée comme « concédant » et sa relation avec l’étranger sera encadrée par les dispositions de la loi brésilienne sur les stages (loi n° 11.788 du 25 septembre 2008).

En effet, le visa de stage autorise le séjour de l’étranger sur le territoire brésilien en tant qu’étudiant et non comme professionnel.

Ainsi, et à la différence des autres visas susmentionnés, le visa de stage doit être demandé auprès des missions diplomatiques et postes consulaires brésiliens situés dans le pays de résidence de l’étranger intéressé.

Parmi les documents et informations nécessaires à cette demande, il convient de noter :

a) Lettre d’engagement signée par l’étranger, l’entreprise brésilienne et l’institution d’enseignement brésilienne ;

b) La limite horaire relative au stage est de six heures par jour et trente heures par semaine dans l’entreprise ;

c) Le paiement d’un salaire à l’étranger est interdit, cependant une bourse de stage ainsi que d’autres avantages sont prévus dans la législation brésilienne sur le stage ;

d) Suivi du stage par un professeur tuteur de l’institution d’enseignement et par une personne indiquée dans l’entreprise.

Enfin, l’exercice de toute activité par l’étranger qui serait contraire aux dispositions de la loi brésilienne sur le stage, pourra caractériser une relation de travail entre l’étudiant et l’entreprise, passible de sanctions au regard du droit du travail et des cotisations sociales, ainsi que d’autres sanctions prévues par la loi brésilienne sur l’immigration.

L'entrée de l'étranger sur le territoire brésilien

Une fois entré sur le territoire brésilien, peu importe le type de visa mentionné ci-dessus, les étrangers devront s’enregistrer auprès du Ministère de la Justice (MJ) et obtenir la carte d’identité de l’étranger (Registro Nacional de Estrangeiro – RNE) dans un délai de trente jours à compter de son arrivée au Brésil.

Il convient de noter que les visas d’échange et de formation professionnelle lient l’étranger à l’entreprise brésilienne qui est responsable de son arrivée. Cela signifie que pour ces visas, il n’est pas possible de changer d’employeur au cours du séjour.

Il est important de souligner en outre que, d’un point de vue fiscal, toute rémunération perçue par l’étranger, quel que soit le type de visa, sera imposée selon la législation brésilienne.

Ainsi, l’étranger titulaire d’un visa d’échange professionnel, sous contrat de travail, sera imposé au Brésil depuis son entrée dans le pays, tout comme les titulaires du visa de stage, dès lors que l’étranger aura signé une lettre d’engagement encadré par la loi de stage brésilienne.

Cependant l’étranger titulaire d’un visa de Trainee, sera considéré comme résident fiscal au Brésil à partir de son 183ème jour de résidence sur le territoire brésilien et donc imposable au Brésil après cette période.

Lors de l’expiration du visa et de la sortie définitive de l’étranger du territoire brésilien, ce dernier devra présenter au Trésor public (Receita Federal) une « Déclaration de sortie définitive » et demander l’annulation de son enregistrement auprès de cet organisme afin de suspendre le paiement des impôts éventuellement dus.

Enfin, l’entreprise brésilienne devra informer le MTE de la résiliation du contrat de travail ou de la lettre d’engagement avec l’étranger, ainsi que du rapatriement de l’étranger afin d’annuler son visa et enregistrement.

Conclusion

La croissance de l’économie brésilienne, particulièrement dans les secteurs industriels, du pétrole, du gaz, de l’énergie, caractérisée par l’acquisition d’équipements à l’étranger et l’implantation de nouvelles entreprises de capital étranger est le principal facteur de la croissance de la main d’œuvre étrangère dans le pays.

Dès lors, le Brésil est devenu très intéressant non seulement pour les professionnels déjà diplômés mais également pour ceux qui recherchent un enrichissement professionnel et des expériences multidisciplinaires avant de commencer une carrière dans un domaine choisi.

Pour ce faire, les visas présentés ci-dessus, donnent aux professionnels en formation une opportunité de se perfectionner académiquement et professionnellement sur le territoire brésilien, pays en pleine expansion économique, sociale et technologique.

Cette présentation n’établit pas de manière exhaustive tous les requis nécessaires à l’obtention des visas, cependant, il s’agit d’une information préliminaire pour toute personne intéressée par le suivi d’une formation académique et/ou souhaitant venir travailler au Brésil.

Afin d’éviter tous les éventuels désagréments durant la procédure de visa, il est conseillé de solliciter l’aide de professionnels qualifiés.

Pour plus d'informations sur les questions d'immigration, consultez le site du Cabinet Chenut, Oliveira Santiago.

L'économie du Brésil

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Source annexe : article sur "la croissance de l'économie brésilienne"

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