Légalisation du graffiti et pénalisation du tag au Brésil

D’après le texte de loi approuvé par la Chambre des Députés, le graffiti est autorisé et le tag (pichação en portugais) passible de détention.

pichação ou tag à São Paulo

S.O

Selon la nouvelle loi promulguée, le graffiti n’est plus considéré comme un délit « s’il est réalisé dans le but de valoriser le patrimoine public ou privé au moyen d’une expression artistique, avec l’assentiment du propriétaire».

Quatre ans après sa présentation, la proposition de loi sanctionnant la vente de peinture en spray aux mineurs de 18 ans vient d’être approuvée, par un vote à la Chambre des Députés.
La nouvelle loi établit une différence entre le graffiti et le tag et les peintures en spray devront porter les mentions : « Tagger est un délit » et « Interdit aux mineurs de 18 ans ».

La loi prévoit que ces sprays ne pourront être vendus qu’aux majeurs de 18 ans, sur présentation d’un document d’identité et d’une émission de facture comportant le nom de l’acheteur. Le commerçant qui enfreindrait cette loi sera passible d’une amende et de la suspension partielle ou totale de son activité professionnelle.

La législation octroie un délai de 180 jours aux fabricants, importateurs ou distributeurs de peinture en spray pour porter les mentions exigées sur les emballages. Pendant ce délai de 180 jours, la vente sans les mentions stipulées par la loi sera autorisée.

Les sanctions prévues pour les vendeurs ou fabricants sont les mêmes que celles prévues par la Loi sur les Délits a l’Encontre de l’Environnement : amende simple, amende journalière, destruction du produit et suspension de vente et de fabrication.

Pixação : São Paulo Signature

Manufacturer: XGpress

Part Number:

Price: EUR 34,00

Pour les tags, la sanction peut aller de 3 mois à un an de détention et une amende. Si le tag est effectué sur un monument ou un bien classé, la peine passe de 6 mois à un an de détention, assortie d’une amende.
Dans la plupart des cas, la peine est convertie en travaux d’utilité publique.

Source : O Estadão