création d'entreprise
Franco-brésilien, j'aimerai connaitre les règles, lois, aides, facilités pour créer une entreprise en vue de la coupe du monde en 2014 et des J.O. en 2016.
Je vous souhaite bien du courage pour faire votre parcours avec l'administration et ses fonctionnaires afin de monter votre entreprise. C'est un peu plus long et laborieux que pour un brésilien voulant s'installer en France mais par la logique de la réciprocité vous pouvez mieux comprendre de quoi il s'agit
vous qui habitez au Brésil, je pense que j'ai un service qui pourrait vous être utile. Je suis le fondateur de My Expat (www.myexpat.fr), service de relais en France pour les Français de l'étranger. N'hésitez pas à nous contacter, nous organisons tout à votre place. A bientôt,
Florent VAUDELIN
www.myexpat.fr
Monsieur,
L’implantation au Brésil pourra se faire sous la forme d’un agent commercial, d’un bureau de représentation, d’un réseau de distributeurs, de partenariat local (joint-venture, etc) ou sous la forme d’une implantation physique (SARL ou S/A).
Comme en France, créer une société au Brésil consiste à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on nomme "personne morale". Cela nécessite :
• de lui donner un nom : une "dénomination sociale".
• de la domicilier dans un lieu : le "siège social".
• de lui apporter un minimum d'argent et/ou de biens pour faire face à ses besoins, à ses premières dépenses : le "capital social".
• de désigner une ou plusieurs personnes chargées de l'administrer au quotidien et de la représenter vis-à-vis des tiers : ses "dirigeants".
• de consigner dans un contrat toutes les règles qui régiront notamment son fonctionnement : les "statuts".
La forme sociétaire la plus utilisée, par les sociétés françaises qui s’implantent au Brésil, est celle de la SARL (Limitada).
Les formalités administratives pour la constitution d’une SARL sont les suivantes :
• Enregistrement des associés étrangers au service des impôts.
• Immatriculation des Statuts de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
• Immatriculation de la société au service des impôts (CNPJ) .
• Enregistrment électronique du capital envoyé par les associés étrangers auprès de la Banque Centrale du Brésil.
• Immatriculation de la société auprés des organes compétents, municipaux et de l’Etat.
Cordialement,
Yves Crebec
Yves Crebec